Les études seront attribuées à un comité d’éthique de la recherche (CER) validé. Il reviendra à ce CER de référence de passer en revue toutes les demandes liées à l’étude. Le processus consistant à assigner le CER de référence variera si l’étude est financée par l’industrie, si elle fait suite à l’initiative du chercheur ou si le recours à un CER spécialisé pourrait s’avérer avantageux.
Tant pour les études à l’initiative de chercheurs que pour les études financées par l’industrie, si l’on établit qu’un savoir-faire dans le domaine pourrait profiter au processus d’évaluation, on envisagera en priorité d’attribuer l’étude à un CER spécialisé de CanReview.
Dans le cas d’études à l’initiative de chercheurs, il faut d’abord envisager de recourir aux services du CER validé par CanReview se trouvant à l’établissement du candidat principal. Si ce CER n’est pas disponible, on peut ensuite se tourner vers le CER d’un site participant. Si aucune de ces options n’est disponible, un autre CER de CanReview sera sélectionné au moyen du processus de répartition équitable suivant une liste séquentielle.
Liste séquentielle : Les évaluations sont assignées à des CER en respectant une liste séquentielle en vue de garantir une répartition équitable des études. Si un CER ne possède pas les capacités requises, l’étude est assignée au prochain CER suivant la séquence. Le CER qui n’était pas disponible garde sa place dans la liste et se verra attribuer la prochaine étude dès qu’il disposera des capacités nécessaires.
Dans le cas des études financées par l’industrie, le CER de référence est assigné à l’aide du même processus de répartition équitable que ce qui a été décrit précédemment.
Un CER qui est assigné à une étude peut refuser de réaliser celle-ci s’il ne possède pas le savoir-faire requis dans le domaine pertinent ou s’il n’est pas en mesure de respecter les échéances du processus d’évaluation de CanReview.
Par ailleurs, CanReview n’assignera pas une étude à un CER si la politique de l’établissement interdit à ce CER d’évaluer l’étude; par exemple, l’étude pourrait ne pas cadrer avec la mission et les valeurs de l’établissement. Dans de tels cas, le CER peut refuser de réaliser l’étude.
